CONVENTION DE PARTENARIAT

 

Entre

 

............................................…...  sise à ………………….………………   représenté par  ……………………………………. ,

 

Ci-après, dénommé « Client » d ’une part,

 

Et

 

La Société BATIMAX, sise à Andraharo - lot IVV 44 D Bis Rue Dr Raseta, représenté par ............................ en qualité de................................................,

 

Ci-après dénommé « Fournisseur » d

’autre part, 

 

Il a été convenu d’un commun accord ce qui suit :

 

Article 1 :  OBJET DE LA CONVENTION

 

Le Client procède à une opération pour son personnel auprès du Fournisseur, sise à Andraharo

Le Fournisseur s’engage à vendre au personnel du Client selon le système d’achats groupés. 

 

Article 2 :  DUREE DE L’OPERATION

 

L’opération proprement dite se déroulera du …………………… jusqu’au ……………………… inclus, pendant les heures de bureau aux heures fixées conjointement par les deux parties.

 

Article 3 :  MODALITE

 

3.1- Le Client déposera auprès du Fournisseur un Spécimen de bon d’achat où figure la quotité cessible de chaque Agent ainsi qu’un Spécimen de signature du Responsable habilité à valider le bon d’Achat avec le cachet de la Société.

 

3.2- Chaque membre du personnel du Client déposera chez le Fournisseur son Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

 

3.3- Chaque membre du personnel du Client se présentera chez le Fournisseur, muni d’une pièce d’identité (CIN), d’un certificat administratif et/ou d’un badge et le bon d’achat.

 

3.4- Avant toute livraison, chaque Agent du Client doit vérifier ses articles, et s’il y a lieu toutes marchandises défectueuses ou non conformes seraient échangées.

 

3.5- Le Fournisseur s’engage à maintenir le prix et la qualité des articles convenus au moment de la signature du présent accord jusqu’à la fin de l’opération. 

 

3.6- Le nombre des Agents participants à l’achat n'est pas limité mais réservé au employé CDI.

 

3.7- Le montant minimum des achats par Agent est de 500.000 Ar (Cinq cent mille Ariary) et plafonné selon la quotité cessible mentionnée dans le bon d’achat pour chaque Agent et de 30.000.000 Ar (Trente Millions Ariary) au minimum pour le groupe, et peut être combiner avec son conjoint(e) également employé CDI d'une autre entité pour augmenter la quotité cessible d'achat.

 

3.8- A la fin de l’opération, le Fournisseur établira un état récapitulatif regroupant tous les achats effectués par les Agents du Client, qui sera par la suite adressée au Client avant le ………………………………….  

 

Article 4 :  PROCEDURES

 

Il est convenu que : 

 

4.1- Tous les articles sont vendus au crédit du compte « Achat Groupé ….……………».

 

4.2- Pour chaque achat, le Fournisseur doit vérifier au préalable l'identité de chaque Agent bénéficiaire de l'opération suivant la liste fournie par le Client et les quotités accordées à chacun. 

 

4.3- Si un Agent effectue un achat dépassant la quotité qui lui est allouée par le Client, il est tenu de payer la différence au comptant, à la caisse du magasin concerné, pour acquitter le compte. 

 

4.4- Tout article vendu et livré n'est ni repris ni échangé, sauf si l’article est assorti d’une garantie commerciale proposée par le vendeur ou le fabricant, permettant de faire remplacer ou réparer gratuitement le produit acheté.

 

4.5- Mode de livraison : 

 

-la livraison est « gratuite » dans les cas suivants : 

 

La distance du lieu de livraison : inférieure ou égale à 10km de notre dépôt à Andraharo,

Le montant du BL/FA : Supérieur ou égal à 2.000.000 Ariary (Deux millions Ariary),

La quantité et/ou le poids total à livrer : supérieur ou égal à 500kg

Lieu de livraison : Bon état de route et accessible par camion

 

-la livraison est « payante » dans les cas suivants :

 

Un frais de transport de 38.000Ar (0 a 5km) / 50 .000Ar (6 a 9km) /  78.000Ar (10 a 12km) /  100.000Ar (12 a 15km)

Le montant du BL/FA : inférieur à 2.000.000 Ar (Deux millions Ariary),

 

-Délai de livraison entre 2 à 4 jours

(Le Fournisseur se réserve le droit de rejeter toute demande de livraison liée à d’autres contraintes pouvant porter préjudice à la société.)

 

Article 5 :  MODE DE PAIEMENT

 

5.1- Le paiement se fera en six (06) mensualités par virement bancaire au compte de BATIMAX .

 

5.2- Chaque Agent du Client sera débité sur son compte.......... tous les ... du mois en 06 (six) mensualités en fonction du montant total des achats à compter du mois de .... au .....

 

5.3- Le ……………………………. s’engage à se porter caution du règlement sus-indiqué.

 

Article 6 :  PRISE D’EFFET

 

Le présent contrat prend effet à partir de la date de signature des deux parties.

 

Article 7 :  LITIGE

 

Tous différends pouvant surgir de ce contrat provenant du non-respect de ses termes et conditions par l’une ou l’autre des parties, seront, à défaut de règlement à l’amiable entre ces dernières, soumis au tribunal du commerce d’Antananarivo.

 

 

Fait à Antananarivo en 2 exemplaires, le ……………………………….